Accueil » Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),
Décide :

Article 1

Les 2, 4 et 6 de l’article 1er de la décision du 22 juillet 2022 susvisée sont abrogés.
Article 2

Après le 37 de l’article 2 de la même décision, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 37-1. M. Clémont Colas, secrétaire administratif ;
« 37-2. Mme Aurélie Reeb-Gruber, secrétaire administrative ;
« 37-3. M. Sébastien Piedplat, technicien supérieur d’études et de fabrications ; ».
Article 3

Le 2 de l’article 3 de la même décision est abrogé.
Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.