Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Le V est ainsi modifié :

  a) A l’intitulé de ce V, le nombre : « 41 » est remplacé par le nombre : « 40 » ;
  b) Le 20e alinéa :

  «-Adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre ; »

  est supprimé ;
  2° Le VI est ainsi modifié :

  a) A l’intitulé de ce VI, le nombre : « 38 » est remplacé par le nombre : « 39 » ;
  b) Après le 17e alinéa :

  «-Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ; »,

  il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  «-Officier adjoint commandement du commandement de la gendarmerie d’outre-mer ; ».

• Article 2

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2022.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.