Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

• Article 1

  Le tableau figurant au premier alinéa de l’annexe de l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
  «

   

  Etat-major, direction ou service employeur	Emplois de 1er niveau	Emplois de 2e niveau	Emplois de 3e niveau	Emplois de 4e niveau
  Cabinet du ministre de la défense	9	8	17	16
  Etat-major des armées	858	2 998	4 920	14 124
  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale	0	4	25	43
  Direction générale de l’armement	5	16	14	27
  Secrétariat général pour l’administration	23	88	162	455
  Cabinet militaire du Premier ministre	3	1	3	7
  Direction générale des relations internationales et de la stratégie	11	7	13	12
  Direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication	0	3	4	11
  Direction générale de la sécurité extérieure	14	63	147	72
  Contrôle général des armées	0	1	7	3
  Etat-major particulier du Président de la République	3	3	0	31
  Direction de la coopération de sécurité et de défense	1	3	8	5
  Direction du renseignement et de la sécurité de la défense	21	18	39	79
  Délégation à l’information et à la communication de la défense	3	8	1	6
  Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense	1	3	0	3
  TOTAL :	952	3 224	5 360	14 894

   

  ».

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.