Liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau (Gendarmerie nationale)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau de la réglementation et de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Du 8 juillet 2010

NOR D E F G 1 0 5 1 9 1 4 A

Texte abrogé :

Arrêté du 25 octobre 2007 (BOC N° 26 du 7 novembre 2007, texte 8. ; BOEM 651.1)modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.1

Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 9.

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