Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)

Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)

• Article 1

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. le général de brigade Olivier Dubois, sous-directeur de l’immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  2. M. le général de brigade Hubert Charvet, sous-directeur de l’organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  3. M. le général de brigade Jean-Marc Michelet, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  4. M. le colonel Régis De Feydeau de Saint-Christophe, adjoint au sous-directeur de l’immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement ;
  5. M. le colonel Marc Gonnet, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  6. M. le colonel Salvador Munoz, adjoint au sous-directeur de l’organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
  7. Mme la colonelle Mélanie Dubuis, cheffe du bureau des études d’organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
  8. M. le colonel Alexandre Vignau, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
  9. M. le lieutenant-colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  10. M. le lieutenant-colonel Paul Juif, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement ;
  11. M. le lieutenant-colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  12. M. le lieutenant-colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  13. M. le lieutenant-colonel Grégoire Michel, chef du bureau de l’organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’organisation et des effectifs ;
  14. M. le lieutenant-colonel Yves Rebours, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’immobilier et du logement ;
  15. M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l’administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  16. M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chargé de mission ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines.

• Article 2

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d’agent d’ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
  1. M. le lieutenant-colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  2. M. le lieutenant-colonel Marc Trézières, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  3. M. le commandant Yannick Carthéry, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  4. Mme la commandante Élisabeth Félicité, cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.

• Article 3

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d’agent d’ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
  1. M. le lieutenant-colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement ;
  2. M. le lieutenant-colonel Alexandre Merleng, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement ;
  3. M. le lieutenant-colonel Arnaud Méric, chef de la section budget opérationnel de programme central ;
  4. Mme la commandante Arbia Belkaoussa, adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central ;
  5. M. le commandant Michel Robert, chef de la section programme travaux budgétaires ;
  6. M. Léo Dimondo, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
  7. Mme Anne-Laure Pame, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
  8. M. Erwan Telga, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
  9. Mme la maréchale des logis Cheyenne Mou, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires.

• Article 4

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d’entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :
  1. M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l’administration ;
  2. Mme la commandante Marie Nicolazo de Barmon, adjointe au chef du bureau de l’administration.

• Article 5

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l’unité opérationnelle fonds européens – innovations – transformations, à :
  1. M. le lieutenant-colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
  2. M. le lieutenant-colonel Ronan Lelong, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
  3. M. le lieutenant-colonel Silvère Giop, chef de la section ressources hors programme ;
  4. Mme la cheffe d’escadron Laetitia Koob, adjointe au chef de la section ressources hors programme ;
  5. Mme la capitaine Corinne Battais, officier traitant au sein de la section ressources hors programme ;
  6. Mme la maréchale des logis Kallatoumi Nizari, gestionnaire au sein de la section ressources hors programme ;
  7. Mme Virginie Morel, gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme ;
  8. M. le major Pascal Quesnot, réserviste au sein de la section ressources hors programme.

• Article 6

  Elle abroge et remplace la décision du 26 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances).

• Article 7

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.