DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité.
Du 21 juillet 2010
NOR D E F A 1 0 5 1 9 1 5 J
Références :
a) Code de l’environnement (n.i. BO).
b) Arrêté du 19 décembre 1980 (BOC, p. 4819 et erratum de classement du 16 janvier 1986(BOC, p. 45). ; BOEM 405.1.2.4.3, 503.1.5, 851.3).
c)Arrêté du 15 mai 2000 (BOC, p. 2680 ; JO du 7 juin, p. 8598. ; BOEM 126.1,405.1.2.4.3,503.1.5).
d) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC1/2010. ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.
e) Instruction générale n° 23873/DEF/DAG/DECL/ENV du 16 décembre 1994 (BOC, 1995,p. 86. ; BOEM 503.1.4.2) modifiée.
f) Instruction n° 22914/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 25 mars 2010 (BOC N° 15 du 15 avril2010, texte 1. ; BOEM 126.1, 503.1.5, 508-322, 627.3.2).
g) Instruction n° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG du 23 décembre 2009 (BOC N° 6 du 12 février 2010, texte 2. ; BOEM 800.2.7.1).
h) Instruction n° 125/DEF/DGA/DQP/D-MAN du 15 juin 2009 (BOC N° 31 du 21 août 2009,texte 8. ; BOEM 800.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 851.3
Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 3.1.
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La présente instruction traite de l’application à la direction générale de l’armement de l’arrêté du 15 mai 2000 fixant les modalités d’exercice des polices administratives de l’eau et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense (réf. c), del’instruction du 25 mars 2010 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement relevantdu ministère de la défense (réf. f ) et de l’instruction générale du 16 décembre 1994 relative à l’application auxopérations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défensenationale de la loi sur l’eau (réf. e).
Applicable à tous les organismes relevant de la DGA, y compris les établissements sous tutelle de la DGAimplantés sur des terrains militaires, elle définit les attributions des responsables de la DGA concernés par lamise en oeuvre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la loi sur l’eau (IOTA).