Conduite des actions de prévention à caractère social.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 422778/DEF/SGA/DRH-MD relative à la conduite des actions de prévention à caractère social.

Du 29 juillet 2010

NOR D E F P 1 0 5 1 9 2 0 C

Références :

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007. ;BOEM 640.1).

Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150 et ses errata de classement des 20 septembre 1988 (BOC, p. 5156) NOR DEFT8861143X et 22 janvier 1990 (BOC, p. 886)NOR DEFD9053007X. ; BOEM 111.2.3.3, 126.1, 405.1.2.4.1, 508-322) modifié.

Directive ministérielle n° 11467/DEF du 29 août 2006 (BOC N°6 du 19 avril 2007, texte 1. ;BOEM 640.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.3.1

Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 2.

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