Conditions de qualification prévues à l’article R. 4221-21 du code de la défense pour les nominations au premier grade d’officier et de sous-officier de réserve de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant les conditions de qualification prévues à l’article R. 4221-21 du code de la défense pour les nominations au premier grade d’officier et de sous-officier de réserve de l’armée de terre.

Du 10 juillet 2010

NOR D E F P 1 0 5 1 8 7 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.2

Référence de publication : BOC N°39 du 24 septembre 2010, texte 1.