Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité

Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité

• Par arrêté du ministre des armées et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 1er octobre 2022, M. le contrôleur général des armées Dominique BONNET est nommé président de la commission de recours de l’invalidité, à compter du 1er octobre 2022.

  Source : JORF n°0232 du 6 octobre 2022
  Texte n° 60