Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

• Article 1

  Le tableau 1.2 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
  Après la ligne :
  «

   

  Directeur général des relations internationales et de la stratégie

  1

  180

   

  »,
  est insérée la ligne :
  «

   

  Directeur général adjoint de la direction générale de l’armement

  1

  170

   

  ».

• Article 2

  Le tableau 1.7 de la même annexe est remplacé par le tableau suivant :
  «

   

  DÉSIGNATION DE L’EMPLOI	NOMBRE D’EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
  Directeur général adjoint du numérique et des systèmes d’information et de communication	1	100
  Sous-directeur de la transformation numérique	1	80
  Officier général chargé des fréquences (DGNUM)	1	80

   

  ».

• Article 3

  Le tableau 2.1 de la même annexe est ainsi modifié :
  1° La ligne :
  «

   

  Chef de la division  » stratégie numérique des armées  » de l’état-major des armées

  1

  120

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées

  1

  120

   

  » ;
  2° La ligne :
  «

   

  Officier général adjoint au major général des armées-Chef de la division  » études, stratégie, management général «

  1

  120

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Chef de la division  » études, synthèses et management général  » de l’état-major des armées

  1

  120

   

  » ;
  3° La ligne :
  «

   

  Sous-chef d’état-major  » soutien finances  » de l’état-major de la marine

  1

  100

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Sous-chef d’état-major  » soutien et finances  » de l’état-major de la marine

  1

  100

   

  » ;
  4° Après la ligne :
  «

   

  Officier général délégué aux relations extérieures de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace

  1

  100

   

  »,
  est insérée la ligne :
  «

   

  Chef de la division « stratégie numérique des armées » de l’état-major des armées

  1

  100

   

  » ;
  5° Les lignes :
  «

   

  Chargé des fonctions de sous-directeur « activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	100
  Chargé des fonctions de sous-directeur « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	100
  Chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	100

   

  »
  sont remplacées par les lignes :
  «

   

  Officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	100
  Officier général « directeur des métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	100
  Officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	100

   

  » ;
  6° Après la ligne :
  «

   

  Adjoint au directeur du renseignement militaire

  1

  80

   

  »,
  est insérée la ligne :
  «

   

  Chef d’état-major de la direction du renseignement militaire

  1

  80

   

  » ;
  7° Après la ligne :
  «

   

  Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

  1

  80

   

  »,
  est insérée la ligne :
  «

   

  Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées

  1

  80

   

  » ;
  8° La ligne :
  «

   

  Commandant de la logistique de l’énergie opérationnelle

  1

  80

   

  »
  est supprimée.

• Article 4

  Le tableau 2.2 de la même annexe est ainsi modifié :
  1° La ligne :
  «

   

  Commandant du corps de réaction rapide européen

  1

  120

   

  »
  est supprimée ;
  2° La ligne :
  «

   

  Chef d’état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

  1

  100

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Chef d’état-major du corps de réaction rapide-France

  1

  100

   

  » ;
  3° Après la ligne :
  «

   

  Commandant supérieur des forces armées outre-mer

  5

  80

   

  »,
  est insérée la ligne :
  «

   

  Commandant de la logistique de l’énergie opérationnelle

  1

  80

   

  » ;
  4° La ligne :
  «

   

  Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen

  1

  80

   

  »
  est supprimée ;
  5° La ligne :
  «

   

  Commandant des écoles militaires de Draguignan

  1

  80

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan

  1

  80

   

  » ;
  6° La ligne :
  «

   

  Commandant de l’état-major spécialisé outre-mer et étranger

  1

  80

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Commandant de l’état-major spécialisé de l’outre-mer et de l’étranger

  1

  80

   

  » ;
  7° La ligne :
  «

   

  Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sureté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

  1

  80

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sureté aérienne du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

  1

  80

   

  » ;
  8° La ligne :
  «

   

  Adjoint transformation (SIAé)

  1

  80

   

  »
  est supprimée ;
  9° La ligne :
  «

   

  Sous-directeur technique (SIAé)

  1

  80

   

  »
  est remplacée par la ligne suivante :
  «

   

  Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées

  1

  80

   

  ».

• Article 5

  Le tableau 3.2 de la même annexe est ainsi modifié :
  La ligne :
  «

   

  Chef du service des systèmes numériques de l’armement relevant du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ)

  1

  80

   

  »
  est supprimée.

• Article 6

  Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de septembre 2022.

• Article 7

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.