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Question parlementaire – Assemblée nationale – N°QE 833 – Actualisation de l’arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaire

Question N° 833

de M. Mounir Belhamiti (Renaissance – Loire-Atlantique )

Question écrite

Ministère interrogé > Armées

Ministère attributaire > Armées

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > Actualisation de l’arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaire

Question publiée au JO le : 16/08/2022 page : 3793

Réponse publiée au JO le : 18/10/2022 page : 4715

Texte de la question

M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre des armées sur l’actualisation par arrêté de la liste des unités combattantes pour la distinction de la croix du combattant volontaire. Selon l’article D. 352-12 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » les appelés et les réservistes opérationnels qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs opérations extérieures définies par arrêté donnant vocation à la carte du combattant. Cet arrêté n’a pas fait l’objet d’une mise à jour récente. Sans cette actualisation, les unités combattantes ayant participé en 2019 à l’opération extérieure au Sud-Liban (opération DAMAN) dans le cadre de la résolution 1701 de l’ONU ne peuvent prétendre à cette distinction. Ainsi, il lui demande si la mise à jour de cet arrêté est envisagée dans un futur proche.

Texte de la réponse

Le ministère des armées réalise actuellement des travaux concernant les archives opérationnelles de l’opération DAMAN (2014-2020). La parution des listes mises à jour des unités combattantes qui peuvent prétendre à l’attribution de la croix du combattant volontaire, avec barrette « missions extérieures », devrait intervenir à l’automne 2022.