DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : service des synthèses et du pilotage budgétaire, bureau des synthèses.
CHARTE FINANCIÈRE N° 1001719/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 relative aux principes de gouvernance.
Du 21 juillet 2010
NOR D E F F 1 0 5 2 0 0 6 X
Références :
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 (JO du 2, p. 12480. ; BOEM 410.1.1) modifiée.
Code de la défense (version du 11 juillet 2010, incluant le décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d’état-major des armées et des chefs d’état-majord’armée).
Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 (JO n° 175 du 31 juillet 2009, texte n° 1 ; signalé au BOC33/2009. ; BOEM 355-0.1.12.2).
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé auBOC 42/2009. ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1).
Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 : texte n° 21 ; signaléau BOC 43/2009. ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).
Défense et sécurité nationale, le Livre blanc, juin 2008 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1
Référence de publication : BOC N°40 du 1er octobre 2010, texte 2.