Question écrite N° :27653 de M. Raison Michel (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Saône) publiée au JO le : 03/11/2003 page : 8341.
M. Michel Raison appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’amélioration des conditions de travail des forces de l’ordre. Depuis dix-huit mois seulement, la concrétisation des engagements pris par le Gouvernement peut être constatée au niveau de l’augmentation des personnels et des dotations en matériels. Les efforts du Gouvernement portent leurs premiers fruits en termes de baisse de la délinquance et de criminalité. Ils seront encore amplifiés en 2004 avec des budgets de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice considérés comme prioritaires. Dans le département de la Haute-Saône par exemple, ce sont 25 nouveaux gendarmes qui ont complété le tableau des effectifs réalisés. De même, 48 véhicules et 6 000 litres de carburant supplémentaires ont permis de parcourir 600 000 kilomètres de plus sur le 1er semestre 2003 comparé à celui de 2002, multipliant ainsi le nombre de patrouilles sur le terrain, de jour comme de nuit. Il souhaite en conséquence savoir quelles dispositions financières particulières ont été prises afin de prévoir la hausse inévitable des budgets d’entretien et de réparation des matériels, plus nombreux et plus perfectionnés, qui sont affectés aux brigades de gendarmerie.
Réponse publiée au JO le :06/01/2004 page : 81.
Un accroissement important des moyens alloués à la gendarmerie nationale a été prévu dans le cadre de la loi de programmation militaire 2003-2008 et de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Le projet de loi de finances pour 2004 prend en compte la hausse du budget d’entretien et de réparation liée à l’augmentation du volume des équipements. Ainsi, les crédits alloués aux dépenses d’entretien automobile, en progression de 5,9 % par rapport à l’année 2002, atteignent 24,7 MEUR. Cette dotation est destinée à couvrir les dépenses d’entretien du parc automobile spécifique de la gendarmerie mobile (2,2 MEUR) et d’entretien du parc des autres formations de la gendarmerie, essentiellement la gendarmerie départementale (22,5 MEUR). L’acquisition de véhicules neufs (8 705 commandes en 2002 et 3 159 prévues en 2004) génère, au cours des premières années, des économies d’entretien dans la mesure où ils nécessitent moins d’interventions que des véhicules plus anciens.