Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)

Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)

• Article

  Par arrêté du ministre des armées en date du 8 septembre 2022 :
  I. – L’arrêté du 22 février 2021 modifié portant nomination (mandataires suppléants de régie d’avances et de recettes) est modifié comme suit :
  Dans le tableau intitulé « Pour les régies d’avances et de recettes » du I, 5e ligne, les mots :
  «

   

  Hôpital d’instruction des armées Desgenettes, Lyon

  M. Simon (David)

  1er mars 2021

   

  »
  sont remplacés par les mots :
  «

   

  Hôpital d’instruction des armées Desgenettes, Lyon

  Mme Valette (Marie-Reine)

  8 septembre 2022

   

  ».
  II. – Les dispositions du I du présent arrêté prennent effet à compter du 8 septembre 2022.

  Source : JORF n°0209 du 9 septembre 2022
  Texte n° 36