-
Article
Par arrêté du ministre des armées en date du 8 septembre 2022 :
I. – L’arrêté du 22 février 2021 modifié portant nomination (mandataires suppléants de régie d’avances et de recettes) est modifié comme suit :
Dans le tableau intitulé « Pour les régies d’avances et de recettes » du I, 5e ligne, les mots :
«Hôpital d’instruction des armées Desgenettes, Lyon M. Simon (David) 1er mars 2021 »
sont remplacés par les mots :
«Hôpital d’instruction des armées Desgenettes, Lyon Mme Valette (Marie-Reine) 8 septembre 2022 ».
II. – Les dispositions du I du présent arrêté prennent effet à compter du 8 septembre 2022.Source : JORF n°0209 du 9 septembre 2022
Texte n° 36
Accueil » Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)
Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)
À lire également
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port