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Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d’infrastructure de la défense

Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d’infrastructure de la défense

Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l’armement et du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d’infrastructure de la défense ;
Vu l’avis du comité technique de réseau du service d’infrastructure de la défense en date du 19 mai 2022,
Arrête :

Article 1

Le I de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° La sous-direction des synthèses et des finances. »
Article 2

L’article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Assiste les états-majors, directions et services en matière d’expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations ; »
2° Au 2°, après les mots : « service d’infrastructure de la défense », sont insérés les mots : «, hors opérations afférentes aux infrastructures nucléaires et de dissuasion » ;
3° Au 3° :
a) Les mots : « les objectifs des » sont remplacés par les mots : « le plan de commande annuel aux » ;
b) Après les mots : « opérations d’infrastructure, », sont insérés les mots : « en assure le suivi physique » ;
4° Le 4° est abrogé ;
5° Le 7° est abrogé.
Article 3

Au 7° de l’article 4 du même arrêté, les mots : « Elle prépare les actes afférents à ces procédures » sont remplacés par les mots : « Elle prend les actes afférents à ces procédures, sous réserve des attributions des autres autorités du ministère ».
Article 4

Après l’article 7 du même arrêté, il est inséré unarticle 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1.-La sous-direction des synthèses et des finances :
« 1° Assiste les responsables d’ensemble de programmation désignés dans l’élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ;
« 2° Assure les synthèses de l’exécution budgétaire des programmes d’infrastructure et du plan de commande annuel du service d’infrastructure de la défense ;
« 3° Assure la gestion des ressources budgétaires dont le directeur central a la charge, en dehors de la masse salariale, ainsi que l’activité des services exécutants relevant du service d’infrastructure de la défense. »
Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.