Attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2011.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 115009/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre au titre de l’année 2011.

Du 15 septembre 2010

NOR D E F T 1 0 5 2 1 8 7 C

Références :

Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573 ; BO/M, p. 2852 ; BO/A, p. 835. ; BOEM520-0.3, 810.3.1) modifié.

Décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2005, texten° 10 ; JO/37/2006 ; BOEM 522.1.4).

Arrêté du 25 novembre 2004 (JO du 27 novembre 2004, p. 20158 ; BOC, 2004, p. 6473. ;BOEM 520-0.3).

Arrêté du 29 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2005, texte n° 11 ;JO/38/2006 ; BOEM 522.1.4).

Instruction n° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 (BOC N° 7 du 6 février2009, texte 17. ; BOEM 311-0.3.1.1).

Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 13.

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