Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
-
Article 1
L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au D, le 22° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 22° Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées ; »
2° Au E, le 98° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 98° Chef de la division “ stratégie numérique des armées ” de l’état-major des armées ; »
3° Au F :-au 4°, les mots : « de la direction générale » sont supprimés ;
-le 40° est remplacé par les dispositions suivantes :« 40° Chef d’état-major de la direction du renseignement militaire ; »
-le 44° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 44° Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées ; »
4° Au G :-le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées ; »
-le 21° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 21° Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées ; »
-le 37° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 37° Chargé de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées ; »
-le 41° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 41° Chargé de mission auprès du major général de l’armée de l’air et de l’espace ; »
-le 69° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 69° Chargé de mission auprès du major général de l’armée de terre ; »
-le 81° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 81° Chargé de mission auprès du major général de la marine ; »
-le 113° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 113° Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées ; »
-les 117°, 118° et 119° sont supprimés.
-
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2022.
-
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous
Source : JORF n°0202 du 1 septembre 2022
Texte n° 21