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Arrêté du 26 août 2022 fixant pour l’année 2022 le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées

Arrêté du 26 août 2022 fixant pour l’année 2022 le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et R. 4132-3,
Arrêtent :

Article 1

Le nombre d’attributaires de l’allocation financière spécifique de formation mentionnée à l’article L. 4132-6 susvisé est fixé pour l’année 2022, au titre du ministère des armées, à 367.
Article 2

L’arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l’année 2021 le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées est abrogé.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2022.

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

Source : JORF n°0202 du 1 septembre 2022
Texte n° 20