Arrêté du 24 août 2022 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté du 24 août 2022 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

• Article 1

  Conformément à l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l’article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2022, à :

  – 92 euros par an pour les élèves scolarisés dans l’enseignement élémentaire ;
  – 187 euros par trimestre pour les élèves internes de l’enseignement secondaire ;
  – 92 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
  – 58 euros par trimestre pour les élèves externes ;
  – 749 euros par an au maximum pour les élèves de l’enseignement technique ou professionnel ;
  – 1 496 euros par an au maximum pour les étudiants de l’enseignement supérieur.

• Article 2

  La directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.