Décret du 24 août 2022 portant affectation et promotions dans la 1re section des officiers généraux
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
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Article
GENDARMERIE NATIONALE
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Article 1
M. le général de corps d’armée Hubert BONNEAU est nommé commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest à compter du 1er septembre 2022.
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Article 2
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
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Article
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2022M. le général de brigade Frédéric BONNEVAL ;
M. le général de brigade Gilles MARTIN ;
M. le général de brigade Louis-Mathieu GASPARI. -
Article 3
La Première ministre, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Source : JORF n°0196 du 25 août 2022
Texte n° 24