Décret du 18 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Décret du 18 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

• Article

  Par décret en date du 18 août 2022 :
  I. – Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres titulaires de la commission de déontologie des militaires :

  – de la contrôleuse générale des armées Virginie AUBARD ;
  – du général de corps aérien Hervé BERTRAND.

  II. – Sont nommés membres titulaires de la commission de déontologie des militaires :

  – la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET, en qualité de membre du contrôle général des armées ;
  – le général de division aérienne Louis PENA, en qualité d’officier général.

  Source : JORF n°0192 du 20 août 2022
  Texte n° 37