Arrêté du 12 août 2022 portant nomination (régisseur de la régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 12 août 2022 portant nomination (régisseur de la régie de recettes et d’avances)

• Article

  Par arrêté du ministre des armées en date du 12 août 2022, M. Stephane MARQUER est nommé, à compter de la même date, régisseur de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat d’outre-mer des forces armées de la zone sud de l’océan Indien, stationnée à Saint-Denis (La Réunion), en remplacement de M. Philippe BEMKA.
  M. Stephane MARQUER est assujetti à la constitution d’un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.

  Source : JORF n°0190 du 18 août 2022
  Texte n° 64