Arrêté du 11 août 2022 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 300 ZENA Gascogne, dans l’océan Atlantique, dans les régions d’information de vol de Brest et Bordeaux

Arrêté du 11 août 2022 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 300 ZENA Gascogne, dans l’océan Atlantique, dans les régions d’information de vol de Brest et Bordeaux

• Article 1

  Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 300 ZENA Gascogne, dans l’océan Atlantique, dans les régions d’information de vol de Brest et Bordeaux.

• Article 2

  Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d’espace de cette portion d’espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l’information aéronautique.

  L’information aéronautique est disponible au service de l’information aéronautique de la direction générale de l’aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33698 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l’adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d’information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

   

• Article 3

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2022.

• Article 4

  Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.