ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d’un dispositif particulier de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Mulhouse (Haut-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims.
2. ZIT Rouge
2.1. Limites latérales
47°26ʹ28ʺN – 007 °24ʹ34ʺE ;
arc horaire de 18,52 kilomètres (10 NM) de rayon centré sur 47°33ʹ15ʺN – 007°35ʹ24ʺE ;
47°43ʹ01ʺN – 007°32ʹ17ʺE ;
frontière franco-allemande ;
47°35ʹ27ʺN – 007°35ʹ22ʺE ;
frontière franco-suisse ;
47°26ʹ28ʺN – 007°24ʹ34ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 5944 mètres (niveau de vol 195) au-dessus de la surface.
2.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du 28 août 2022 à 04 heures au 29 août 2022 à 22 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue avec les portions d’espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l’exception des activités suivantes :
– aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l’organisme de contrôle habituel ;
– aéronefs au départ et à l’arrivée de Bâle Mulhouse (LFSB) pour les seules lignes commerciales et aviation d’affaire ;
– aéronefs d’Etat français, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la ZIT et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).
3. Services rendus
– CAM : les services de contrôle, d’information de vol et d’alerte sont rendus dans la ZIT par les organismes gestionnaires ;
– CAG : Les organismes gestionnaires assurent aux usagers les services associés aux classes d’espaces des espaces aériens avec lesquels la ZIT interfère.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
