Par arrêté du ministre des armées et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 1er août 2022 :
I. – Il est mis fin, à compter du 1er août 2022, aux fonctions de président de la commission de recours de l’invalidité du contrôleur général des armées François CAROULLE, admis par anticipation et sur sa demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées.
II. – Est nommé, à compter du 1er août 2022, le contrôleur général des armées Dominique BONNET président de la commission de recours de l’invalidité par intérim.
Source : JORF n°0188 du 14 août 2022
Texte n° 39
