Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Date prévisible de vacance de l’emploi : septembre 2022.
Un emploi de sous-directeur des patrimoines culturels est créé au sein de la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées.
L’emploi s’exerce sur le site de Balard, au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Relevant du secrétariat général pour l’administration, la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) élabore et met en œuvre la politique en matière d’archives du ministère des armées.
Elle exerce les attributions définies aux articles L. 212-1, L. 213-3, R. 111-1 à R. 111-21 et R. 213-1 à R. 213-7 du code du patrimoine.
Elle élabore et met en œuvre la politique culturelle du ministère des armées en matière de musées, de monuments historiques, de biens culturels et de bibliothèques.
Elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l’Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits auxquels la France a participé depuis 1870 et élabore le programme commémoratif correspondant.
Elle élabore et anime la politique mémorielle d’ensemble du ministère des armées en matière de muséographie, de protection, d’entretien et de mise en valeur des lieux de mémoire, y compris les nécropoles, et des monuments historiques placés sous la responsabilité du ministère des armées.
Elle conçoit des actions éducatives et participe à la mission d’enseignement de défense.
Elle participe aux travaux d’élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l’exercice de ses attributions en matière patrimoniale, culturelle et de mémoire.
La direction de la mémoire, de la culture et des archives comprend :
a) La sous-direction de la mémoire combattante ;
b) La sous-direction des patrimoines culturels ;
c) Le service historique de la défense, service à compétence nationale rattaché au directeur.
Le ou la titulaire du poste exerce les fonctions de sous-directeur des patrimoines culturels. Il est susceptible de se voir confier des responsabilités d’adjoint du directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
La sous-direction des patrimoines culturels est chargée :

– d’élaborer, animer et mettre en œuvre la politique culturelle d’ensemble du ministère ;
– de coordonner les compétences dans le domaine culturel et patrimonial ;
– de promouvoir, au sein du ministère, la filière des métiers de la culture ;
– de veiller à la cohérence de la politique internationale du ministère en matière d’archives, de bibliothèques, de collections et de musées ;
– de mettre en œuvre et de coordonner pour l’ensemble du ministère et de ses établissements publics une politique de publication d’œuvres documentaires écrites, graphiques et audiovisuelles ;
– de concevoir, animer et évaluer la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques ; à ce titre, de mener des audits, des inspections et d’exercer le contrôle scientifique et technique des services d’archives et des bibliothèques ;
– de préparer les décisions concernant les demandes de consultation d’archives non librement communicables, les dossiers relatifs à la circulation des biens culturels relevant de son domaine et d’engager les actions envers les détenteurs d’archives publiques sans droit ni titre ;
– d’entretenir le lien avec le monde de la recherche historique et d’assurer la cohérence de la recherche historique au sein du ministère ;
– de déterminer, en matière de systèmes d’information, les orientations métiers relatives à la zone fonctionnelle « archives, bibliothèques-documentation, musées » ;
– de concevoir et de coordonner la politique ministérielle de numérisation des archives et des collections ;
– d’organiser la gestion logistique des biens mobiliers culturels au sens de l’article 1er de la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et les transferts de propriété illicites des biens culturels, affectés au ministère ;
– d’assurer le pilotage stratégique et la préparation des actes relatifs à l’exercice de la tutelle du musée de l’armée, du musée national de la marine et du musée de l’air et de l’espace ;
– d’assurer le contrôle scientifique et technique des collections et des musées ;
– d’instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l’histoire et au patrimoine de la défense ;
– de conduire les travaux budgétaires d’élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui sont confiés à la DMCA – au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire en lien avec les bureaux métiers concernés – et d’en suivre l’exécution financière (P169 et BOP ACP du P212).

La sous-direction des patrimoines culturels comprend :

– le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
– le bureau des actions cultuelles et des musées ;
– le bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle.

Profil recherché

Les principales compétences requises pour cet emploi sont :

– des compétences avérées dans les domaines juridique et budgétaire, incluant la tutelle stratégique et le dialogue de gestion avec des établissements publics (musée de l’armée, musée national de la marine, musée de l’air et de l’espace), un service à compétence nationale (service historique de la défense) et des personnes privées (associations…) ;
– une expérience dans la rédaction de contrats d’objectifs et de performance d’établissements publics ;
– la capacité à créer, développer et conduire des projets transverses et une capacité à innover ;
– une aptitude confirmée au dialogue et à la négociation ;
– une aptitude certaine au travail avec des cabinets ministériels ou en interministériel, notamment avec le ministère de la culture, et en réseau.

Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.
Il est par ailleurs attendu du ou de la candidate qu’il ou elle démontre une expérience solide dans l’organisation et l’encadrement d’équipes pluridisciplinaires, comprenant en particulier des membres des corps de fonctionnaires culturels.
Les compétences suivantes seront recherchées :

– le goût des responsabilités et l’engagement personnel ;
– un intérêt avéré pour les sujets historiques, mémoriels et patrimoniaux ;
– une connaissance des musées des armées et de la politique des archives au sein du ministère ;
– une bonne connaissance des codes et modes de fonctionnement des armées ;
– un sens développé des relations publiques.

Une bonne connaissance du ministère des armées, de la délégation générale de l’armement, des états-majors des armées et du secrétariat général pour l’administration et de son fonctionnement est indispensable.
Cet emploi nécessite une forte disponibilité et des déplacements fréquents.

Conditions d’emploi

Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 € et 117 720 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N-1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur de la mémoire, de la culture et des archives.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation, présentant notamment la vision que le candidat a du poste ;
– un curriculum vitae détaillé ;

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition se compose du directeur de la mémoire, de la culture et des archives auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir, d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction de niveau équivalent.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du contrôleur général des armées Sylvain Mattiucci, directeur de la mémoire, de la culture et des archives (téléphone : 09-88-67-37-53 ; courriel : sylvain.mattiucci@intradef.gouv.fr).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Source : JORF n°0187 du 13 août 2022
Texte n° 97