Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

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  Par arrêté du ministre des armées en date du 4 août 2022, M. Vincent FABRE est nommé, à compter du 5 septembre 2022, régisseur de la régie de recettes et d’avances auprès de l’école des pupilles de l’air (EPA), à Montbonnot, en remplacement de M. Jérémy REBIFFE.
  M. Vincent FABRE est assujetti à la constitution d’un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.

  Source : JORF n°0182 du 7 août 2022
  Texte n° 56