Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances)

• Article

  Par arrêté du ministre des armées en date du 4 août 2022, M. Dominique JERNIVAL est nommé, à compter de cette même date, mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances auprès de la plateforme commissariat Sud (PFC Sud), à Toulon, en remplacement de M. Frédéric WALY.
  M. Dominique JERNIVAL est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.

  Source : JORF n°0182 du 7 août 2022
  Texte n° 55