Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances)

• Article

  Par arrêté du ministre des armées en date du 4 août 2022, Mme Anne-Charlotte SORIANO est nommée, à compter de cette même date, mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances auprès de la plate-forme commissariat Ouest (PFC Ouest), en remplacement de Mme BOUTOUX.
  Mme Anne-Charlotte SORIANO est dispensée de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.

  Source : JORF n°0182 du 7 août 2022
  Texte n° 54