Politique interarmées d’acquisition de munitions dans les armées de terre, de mer, et de l’air.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « soutien logistique interarmées ».

INSTRUCTION N° 1177/DEF/EMA/SLI relative à la politique interarmées d’acquisition de munitions dans les armées de terre, de mer, et de l’air.

Du 29 janvier 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 1 2 5 J

Références :

Instruction n° 1217/DEF/EMA/SLI du 21 mai 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 29.; BOEM 107.1.1, 111.4.2).

Instruction générale n° 1514/MINDEF du 7 mai 1988 (n.i. BO)*.

Instruction n° 800/EMA/PPE du 9 février 1994 (n.i. BO)*.

Texte abrogé :

Instruction n° 1177/DEF/EMA/OL/4 du 25 mai 2001 (BOC, 2001, p. 3230. ; BOEM 420.1.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420.1.5

Référence de publication : BOC N°41 du 8 octobre 2010, texte 6.