Question écrite N° 27063 de M. Bouvard Michel (Union pour un Mouvement Populaire – Savoie) publiée au JO le 27/10/2003 page 8114.
M. Michel Bouvard attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’utilisation faite par son ministère de bâtiments destinés à l’accueil de colonies de vacances. En effet, la colonie de l’armée située au lieudit Pierre Rouge, sur le territoire de la commune de Vimines, dans l’agglomération de Chambéry, a été affectée à l’association d’insertion JET. En accueillant des détenus dans cette colonie de vacances sans aucune information préalable des élus, les responsables de cette opération ont créé un traumatisme profond dans un village paisible. Il souhaite donc connaître la nature des relations entre cette association et le ministère de la défense, et le devenir de la colonie de vacances.
Réponse publiée au JO le 06/01/2004 page 79.
L’institution de gestion sociale des armées (IGeSA), établissement public sous tutelle du ministère de la défense, a en charge la gestion de centres de vacances de jeunes (CVJ), dont fait partie celui implanté au lieudit Pierre Rouge, à Vimines. Elle est habilitée à héberger à titre onéreux tout groupe qui le sollicite, de façon temporaire et en dehors des périodes d’ouverture aux ressortissants de l’action sociale de la défense. Dans ce cadre, l’IGeSA a passé une convention avec l’association JET, régie par la loi de 1901, qui a pour objet la réinsertion de jeunes détenus en fin de peine. Ces derniers participent à des travaux d’intérêt général au profit, notamment, de collectivités publiques et territoriales. L’hébergement de 29 d’entre eux du 18 septembre au 15 octobre 2003 dans le CVJ de Vimines a fait l’objet d’une information préalable auprès de la préfecture, de la gendarmerie et de la mairie de Vimines. L’association JET, indépendante du ministère de la défense, était contrainte de trouver un hébergement alternatif à son centre de Fort-Barraux en raison d’un problème ponctuel d’alimentation en eau. La convention, désormais expirée, ne remet pas en cause la destination première des CVJ, qui demeure l’accueil d’enfants et de jeunes en période de vacances ou en période scolaire, ni ne conduit à confier, à quelque service du ministère de la défense, des missions de réinsertion de détenus.