Le ministre des armées,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 425-17 et R. 425-18,
Arrête :
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Article 1
Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l’année scolaire 2022-2023 :
Frais de pension Frais de trousseau Pensionnaire 1 758,62 euros 638,95 euros Demi-pensionnaire 703,45 euros 319,46 euros Externe 319,46 euros -
Article 2
En application de l’article R. 425-18 du code de l’éducation, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.
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Article 3
Le directeur des ressources humaines de l’armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous
Source : JORF n°0174 du 29 juillet 2022
Texte n° 29