Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées)

Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :

  I. – Echelon de direction

  1. M. Vincent Niquet, administrateur de l’Etat, adjoint au chef du service de l’action sociale des armées, dans la limite des attributions du service ;
  2. Mme Valérie Meunier, inspectrice technique de l’action sociale des administrations de l’Etat, chargée de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social, dans la limite de ses attributions ;
  3. M. Bruno Lebouc, inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat, chargé des fonctions d’inspection technique des conseillers techniques et assistants de service social, dans la limite de ses attributions ;
  4. M. Pierre-Benjamin Gracia, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. M. Eric Le Floch, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. Mme Nadine Delanoë, ingénieure civile de la défense, chef du bureau du soutien numérique et informatique, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Sylvain Letellier, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. Mme Myriam Prousteau, conseillère technique de service social, adjointe à l’inspectrice technique de l’action sociale des administrations de l’Etat, pour signer les décisions relatives aux prestations d’action sociale et les décisions de paiement, à compter du 1er septembre 2022 ;

  II. – Echelons locaux

  9. Mme Béatrice Castéra, attachée d’administration de l’Etat, directrice du centre territorial d’action sociale de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre ;
  10. Mme Marie-Françoise Despujols, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d’action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  11. M. Nicolas Rougeau, attaché d’administration de l’Etat, adjoint administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Bordeaux, dans la limite des attributions du centre ;
  12. Mme Marie-Hélène Gonthaud, conseillère technique de service social, responsable des prestations au centre territorial d’action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
  13. M. Benoit Tourment, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre ;
  14. Mme Christel Solcourt, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  15. M. Michel Luciani, attaché d’administration de l’Etat, adjoint administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre, à compter du 1er septembre 2022 ;
  16. Mme Kheira Mathon, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre ;
  17. Mme Anne Vigneron, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Lyon, dans la limite des attributions du centre ;
  18. M. Didier Schmitt, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre territorial d’action sociale de Metz, dans la limite des attributions du centre ;
  19. Mme Valérie Péchoutre, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d’action sociale de Metz, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  20. M. Philippe Lloria, attaché d’administration de l’Etat, adjoint administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Metz, dans la limite des attributions du centre ;
  21. Mme Lydia Aquilano-Hubert, attachée d’administration de l’Etat, responsable des prestations au centre territorial d’action sociale de Metz, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
  22. M. Pascal Cartier, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes, dans la limite des attributions du centre ;
  23. M. Franck Chaussade, conseiller technique de service social, adjoint social du directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes, conseiller technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  24. Mme Claudia Le Grand, attachée d’administration de l’Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes, dans la limite des attributions du centre ;
  25. Mme Francine Naudais, attachée d’administration de l’Etat, responsable des prestations au centre territorial d’action sociale de Rennes, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
  26. Mme Violette Bruguera, conseillère technique de service social, directrice du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ;
  27. Mme Muriel Heiligenstein, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  28. Mme Nathalie Vitrant, attachée d’administration de l’Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ;
  29. Mme Martine Dantan, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ;
  30. Mme Marie Iguenane-Zanolin, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye, dans la limite des attributions du centre ;
  31. M. Samuel Magré, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre territorial d’action sociale de Brest, dans la limite des attributions du centre ;
  32. Mme Éricka Masy, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d’action sociale de Brest, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  33. Mme Françoise Brélivet, attachée d’administration de l’Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Brest, dans la limite des attributions du centre ;
  34. Mme Martine Bisson, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Brest, dans la limite des attributions du centre ;
  35. Mme Véronique Gimenez, attachée d’administration de l’Etat, directrice du centre territorial d’action sociale de Toulon, dans la limite des attributions du centre ;
  36. Mme Caroline Robustelli, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre territorial d’action sociale de Toulon, conseillère technique de direction, dans la limite des attributions du centre ;
  37. Mme Lucienne Soriano, attachée d’administration de l’Etat, adjointe administration générale du directeur du centre territorial d’action sociale de Toulon, dans la limite des attributions du centre ;
  38. Mme Anne-Christine Debré, conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d’action sociale de Toulon, dans la limite des attributions du centre ;
  39. Mme Maria-Paule Audegond, conseillère technique de service social, directrice du centre d’action sociale d’outre-mer de La Réunion, dans la limite des attributions du centre ;
  40. Mme Valérie Caquet-Gimenez, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de La Réunion, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
  41. Mme la lieutenante-colonelle Magali Ravaleux, directrice du centre d’action sociale d’outre-mer de Guyane, dans la limite des attributions du centre ;
  42. Mme Aline Jacota, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Guyane, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
  43. M. le lieutenant-colonel Philippe Després, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, dans la limite des attributions du centre, jusqu’au 31 juillet 2022 ;
  44. M. le lieutenant-colonel Olivier Romain, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, dans la limite des attributions du centre, à compter du 1er août 2022 ;
  45. Mme Cyrille Houdelette, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
  46. M. Loïc Le Fur-Tutagata, conseiller technique de service social, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Polynésie française, dans la limite des attributions du centre ;
  47. Mme Irène Beaupère, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d’action sociale d’outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
  48. M. Patrick Urlacher, attaché d’administration de l’Etat, directeur du centre d’action sociale d’outre-mer des Antilles, dans la limite des attributions du centre ;
  49. Mme Hilaire Bellance, conseillère technique de service social, adjointe sociale du directeur du centre d’action sociale d’outre-mer des Antilles, conseillère technique d’encadrement, dans la limite des attributions du centre ;
  50. Mme Christine Guelfucci, conseillère technique de service social, conseillère technique d’encadrement de l’échelon social interarmées de Djibouti, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
  51. Mme Rose-Marie Bee-Fournier, conseillère technique de service social, conseillère technique d’encadrement de l’échelon social interarmées du Gabon, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
  52. Mme Anne-Marie Drigui, conseillère technique de service social, conseillère technique d’encadrement de l’échelon social interarmées du Sénégal, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale ;
  53. Mme Mélanie Rachadi, assistante de service social, assistante de service social de l’échelon social interarmées du commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, pour les actes relatifs à l’attribution des prestations individuelles d’action sociale.

• Article 2

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.