Arrêté du 18 juillet 2022 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Arrêté du 18 juillet 2022 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

• Article 1

  I. – Les salaires mensuels des ouvriers de l’Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
  1. Ouvriers de l’Etat.

   

  GROUPE	SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)	NOMBRE d’ÉCHELONS	VALEUR DE l’ÉCHELON (en euros)	SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
  VI	12,0088	9	0,3602	14,8904
  VII	13,2404	9	0,3971	16,4172
  HG	15,0110	9	0,4503	18,6134
  HCA	15,0110	9	0,4503	18,6134
  HGN	16,0618	9	0,4818	19,9162
  HCB	17,7053	9	0,5311	21,9541
  HCC	20,3996	9	0,6120	25,2956
  HCD	21,8277	9	0,6548	27,0661

   

  2. Chefs d’équipe.

   

  GROUPE	SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)	NOMBRE d’ÉCHELONS	VALEUR DE l’ÉCHELON (en euros)	SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
  VI	14,4107	9	0,4438	17,9611
  VII	15,8885	9	0,4893	19,8029
  HG	18,0132	9	0,5548	22,4516
  H. C. A. – CE	18,0132	9	0,5548	22,4516
  H. G. N. – CE	19,2742	9	0,5935	24,0222
  H. C. B. – CE	21,2464	9	0,6543	26,4808
  H. C. C. – CE	24,4795	9	0,7539	30,5107
  H. C. D. – CE	26,1932	9	0,8067	32,6468

   

  3. Techniciens à statut ouvrier.

   

  GROUPE	SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)	NOMBRE d’ÉCHELONS	VALEUR DE l’ÉCHELON (en euros)	SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
  T. 2	12,6247	9	0,3788	15,6551
  T. 3	14,0873	9	0,4226	17,4681
  T. 4	15,8347	9	0,4750	19,6347
  T. 5	17,3050	9	0,5191	21,4578
  T. 5 bis	19,1679	9	0,5750	23,7679
  T. 6	20,2456	9	0,6074	25,1048
  T. 6 bis	21,7852	9	0,6535	27,0132
  T. 7	23,0925	9	0,6928	28,6349

   

  II. – Les salaires des ouvriers de l’Etat, des ouvriers de l’Etat exerçant les fonctions de chefs d’équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

   

  ZONES D’ABATTEMENT	TAUX D’ABATTEMENT
  0	0,00 %
  2	– 1,80 %
  3	– 2,70 %

   

• Article 2

  En application de l’article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d’outre-mer, une collectivité d’outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

   

  LIEU D’AFFECTATION	BASE	COEFFICIENT DE MAJORATION
  Antilles – Guyane	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	1,40
  La Réunion	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	1,63
  Djibouti	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	2,50
  Nouvelle Calédonie et Polynésie française	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	2,10
  Dakar	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	2,19
  Tunisie	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	– 1,79 – 1,59 au-delà de six années révolues – 1,63 au-delà de neuf années révolues – 1,12 au-delà de douze années révolues
  Maroc	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	– 1,85 – 1,64 au-delà de six années révolues – 1,38 au-delà de neuf années révolues – 1,13 au-delà de douze années révolues

   

• Article 3

  Le taux de l’indemnité particulière prévue à l’article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

• Article 4

  L’arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er juillet 2022.

• Article 5

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

• Article 6

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.