Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est ainsi modifié :
    1° Le dernier alinéa de l’article 1er est supprimé ;
    2° L’annexe 1 est remplacée par l’annexe du présent arrêté ;
    3° L’annexe 2 est abrogée.

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article

      ANNEXE

       

      Etat-major, direction ou service employeur Emplois
      de 1er niveau      		 Emplois
      de 2e niveau      		 Emplois
      de 3e niveau      		 Emplois
      de 4e niveau
      Cabinet du ministre de la défense 8 8 17 16
      Etat-major des armées 859 2 998 4 920 14 124
      Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 0 4 25 43
      Direction générale de l’armement 5 16 14 27
      Secrétariat général pour l’administration 23 88 162 455
      Cabinet militaire du Premier ministre 3 1 3 7
      Direction générale des relations internationales
      et de la stratégie      		 11 7 13 12
      Direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication 0 3 4 11
      Direction générale de la sécurité extérieure 14 63 147 72
      Contrôle général des armées 0 1 7 3
      Etat-major particulier du Président de la République 3 3 0 31
      Direction de la coopération de sécurité
      et de défense      		 1 3 8 5
      Direction du renseignement et de la sécurité
      de la défense      		 21 18 39 79
      Délégation à l’information et à la communication de la défense 3 8 1 6
      Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense 1 3 0 3
      TOTAL : 952 3 224 5 360 14 894

       

       

      Emplois relevant de l’
      article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales      		 Emplois
      de 1er niveau      		 Emplois
      de 2e niveau      		 Emplois
      de 3e niveau      		 Emplois
      de 4e niveau
      Bataillon de marins-pompiers de Marseille 2 25 40 203
      TOTAL 270

       

Fait le 8 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0164 du 17 juillet 2022
Texte n° 14

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