Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Date prévisible de vacance de l’emploi : 15 septembre 2022.

Un emploi de sous-directeur est susceptible d’être vacant au ministère des armées.

Cet emploi est affecté au cabinet du ministre des armées au sein duquel son titulaire exerce les fonctions de sous-directeur des cabinets du ministre des armées et des ministres ou secrétaires d’État placés auprès de lui.

L’emploi s’exerce au 14, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La sous-direction des cabinets assure le soutien administratif permanent des cabinets ministériels.

La sous-direction des cabinets conçoit et conduit la politique ministérielle de décoration. Elle en réglemente la matière. Elle traite des ordres nationaux, de la médaille militaire, de la médaille de l’aéronautique ainsi que des ordres et décorations des autres départements ministériels.

Elle assure l’orientation et le suivi du courrier au sein des cabinets. Elle est chargée, en lien avec le service historique de la défense, des archives des cabinets. Elle assure une mission d’appui à la mise en place d’outils de contrôle interne et de performance. Elle est chargée de la réalisation des synthèses nécessaires au pilotage de la sous-direction.

Elle traite des questions écrites parlementaires, des courriers des élus ainsi que des correspondances auxquelles le ministre et les ministres ou secrétaires d’Etat placés auprès de lui souhaitent répondre directement.

Elle assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires des cabinets, ainsi que la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Elle apporte son concours pour les travaux de fusionnement des notations des autorités militaires rattachées.

Elle assure la programmation des besoins et le suivi de gestion des crédits alloués aux activités des cabinets et assure la contractualisation et le suivi de certains marchés. Une régie d’avances et de recettes lui est rattachée.

Elle assure les relations avec le secrétariat général du Gouvernement pour la publication des textes du ministère au Journal officiel de la République française et avec la direction des affaires juridiques pour la publication au Bulletin officiel des armées des textes émanant des cabinets.

Elle est chargée de la maison du ministre et des ministres ou secrétaires d’Etat placés auprès de lui ainsi que du restaurant des conseillers des cabinets.

Elle est chargée des moyens généraux, de la gare routière, de l’infrastructure et des espaces verts.

Elle assure la gestion du parc informatique et l’assistance aux utilisateurs, le développement d’applications, l’administration des systèmes spécifiques et l’administration de proximité des systèmes d’information.

Un détachement de sécurité lui est rattaché, chargé des honneurs et de la sécurité du site.

Le titulaire de l’emploi de sous-directeur des cabinets est assisté d’un adjoint qui le seconde et le supplée.

Outre la cellule  » hygiène, sécurité et conditions de travail  » placée directement auprès du sous-directeur ou de la sous-directrice, la sous-direction des cabinets comprend :

– le département des décorations, composé de la division du pilotage de la politique de décoration, du bureau des promotions militaires et du bureau des promotions civiles et ordres ministériels ;

– le bureau de traitement de l’information et de la performance ;

– le bureau de la correspondance ministérielle ;

– le bureau des ressources humaines ;

– le bureau informatique ;

– le service des achats et finances ;

– le pôle juridique ;

– le pôle technique, composé du bureau logistique, du service de l’intendance et du détachement de sécurité.

Le titulaire de l’emploi assure le management collectif de la sous-direction. Il coordonne et suit l’activité de la sous-direction sur l’ensemble de ses missions. Il entretient des contacts étroits avec les cabinets du ministre et des ministres ou secrétaires d’État placés auprès de lui, ainsi qu’avec les autorités du ministère. Il est en relation avec divers organismes extérieurs à la défense (secrétariat général du Gouvernement, grande chancellerie de la Légion d’honneur, état-major particulier de la présidence de la République…). Il s’assure d’un service efficient en revisitant les processus et en mettant en place un contrôle interne et de performance.

Le titulaire de l’emploi exerce ses missions sous l’autorité directe du chef de cabinet civil du ministre des armées.

Profil recherché

Compétences techniques attendues :

– une connaissance approfondie de l’organisation des armées et du ministère des armées ;

– un sens relationnel fort et une excellente capacité de management opérationnel ;

– une expérience confirmée dans les divers domaines administratifs (juridique, financière, ressources humaines).

Qualités professionnelles souhaitées :

– une aptitude au management d’équipes importantes et pluridisciplinaires ;

– une grande capacité de négociation avec des partenaires diversifiés ;

– un sens aigu de l’anticipation des échéances et une grande disponibilité.

Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :

Le titulaire du poste devra également inscrire son action avec force de conviction, hautes qualités relationnelles et d’écoute, d’initiative, d’efficacité et de réactivité, compte tenu de la multiplicité et du niveau des interlocuteurs et des fortes attentes des autorités des cabinets ministériels quant à la qualité du service rendu.

Conditions d’emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.

La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 € et 117 720 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N – 1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.

L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du chef de cabinet civil du ministre des armées.

Envoi des candidatures :

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;

– christian.couet@intradef.gouv.fr ;

– severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;

– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;

– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, la secrétaire générale pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.

Audition des candidats et candidates :

L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Le comité d’audition se compose du chef du cabinet civil du ministre des armées (ou son représentant), d’un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et de la déléguée à l’encadrement supérieur et cadres dirigeants.

Information :

Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Poste soumis à habilitation Très Secret (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (livre Ier, titre II, chapitre II, articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Paul-Hugo VERDIN, chef du cabinet civil du ministre des armées (paul-hugo.verdin@intradef.gouv.fr, tél. : 01-42-19-30-04).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.

Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Source : JORF n°0163 du 16 juillet 2022
Texte n° 77