Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

• Article 1

  La direction générale de la sécurité extérieure comprend :

  – le secrétariat général pour l’analyse et la stratégie ;
  – la direction de l’administration ;
  – la direction de la recherche et des opérations ;
  – la direction technique et de l’innovation ;
  – des centres de missions.

• Article 2

  Le directeur général de la sécurité extérieure est assisté d’un directeur général adjoint, qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.
  Le directeur général de la sécurité extérieure dispose du service de l’inspection générale, qui évalue et conseille l’ensemble des structures de la direction générale de la sécurité extérieure.
  Sous l’autorité du directeur général, le directeur général adjoint est notamment chargé :

  – de définir et de mettre en place les mesures destinées à assurer la sécurité du personnel et des installations de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que de la protection de la confidentialité de ses structures, moyens et missions ;
  – de diligenter les enquêtes administratives mentionnées à l’article R. 234-1 du code de la sécurité intérieure. A cette fin, il dispose du service de sécurité ;
  – de coordonner et d’animer les activités de la direction générale de la sécurité extérieure dans le domaine du contre-espionnage ;
  – d’assurer la cohérence de l’utilisation des moyens opérationnels. A cette fin, il dispose de la cellule de coordination opérationnelle.

  Chapitre Ier : Le secrétariat général pour l’analyse et la stratégie (Article 3)

  • Article 3

    Le secrétariat général pour l’analyse et la stratégie assure la cohérence de l’activité de la direction générale de la sécurité extérieure en matière de diffusion des renseignements et de liaison avec les services et organismes concernés.
    Il est responsable, en matière d’analyse et d’exploitation du renseignement, du développement et de la préparation des moyens nécessaires à l’exécution des missions.
    Il assure le secrétariat du comité exécutif de la direction générale de la sécurité extérieure.
    Le secrétaire général pour l’analyse et la stratégie est assisté d’un adjoint qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement

    Chapitre II : La direction de l’administration (Articles 4 à 10)

    • Article 4

      La direction de l’administration est chargée des missions d’administration générale et de soutien administratif et logistique de la direction générale de la sécurité extérieure, de la préservation des informations stratégiques et de la conservation des archives.
      Dans le cadre de la politique d’action sociale ministérielle, elle est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de l’action sociale à destination des agents relevant de l’article 2 de la loi du 3 février 1953 susvisé et de la politique d’accompagnement du personnel.
      Le directeur de l’administration est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d’absence ou d’empêchement : un adjoint chargé de la conduite du changement et un adjoint chargé du pilotage.

    • Article 5

      La direction de l’administration comprend :

      – le service de la gestion des ressources humaines ;
      – le service de la formation ;
      – le service des achats et des finances ;
      – le service des affaires immobilières ;
      – le service du soutien opérationnel et logistique.

    • Article 6

      Le service de la gestion des ressources humaines :
      1° Participe à la définition, en liaison avec l’ensemble des directions et services intéressés, des politiques d’emploi et de mobilité du personnel civil et militaire de la direction générale de la sécurité extérieure, et les met en œuvre ;
      2° Participe à la définition des politiques de recrutement du personnel de la direction générale de la sécurité extérieure et les met en œuvre. A ce titre, il assure le recrutement du personnel civil et agrée les candidatures militaires ;
      3° Assure la gestion prévisionnelle et le suivi des effectifs pour l’ensemble du personnel civil et militaire ;
      4° Assure la gestion et l’administration du personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure ;
      5° Met en œuvre, dans la limite des attributions ne relevant pas de la compétence propre des directions gestionnaires de personnel militaire, la politique de gestion et la rémunération du personnel militaire affecté à la direction générale de la sécurité extérieure ;
      6° Propose et met en œuvre, dans le cadre statutaire applicable au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure, l’adaptation des statuts et de la règlementation et, notamment la transposition des évolutions de la fonction publique de l’Etat ;
      7° Assure une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance juridique en matière de ressources humaines, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Il participe, en lien avec la direction des affaires juridiques, à la défense de l’administration ainsi qu’à la protection juridique des agents de la direction générale de la sécurité extérieure.

    • Article 7

      Le service de la formation participe à la définition de la politique de formation du personnel ainsi qu’aux actions de formation à destination d’autres administrations ou entités partenaires françaises ou étrangères dans les domaines de compétence de la direction générale de la sécurité extérieure.
      Il conçoit et met en œuvre les actions de formation en concertation avec le secrétariat général pour l’analyse et la stratégie, la direction de la recherche et des opérations et la direction technique et de l’innovation.

    • Article 8

      Le service des achats et des finances :
      1° Assure les travaux de programmation, de répartition et de mise à disposition des crédits dont dispose la direction générale de la sécurité extérieure. Il en assure le suivi ;
      2° Exécute les recettes et les dépenses correspondantes ;
      3° Propose la politique des achats de la direction générale de la sécurité extérieure. Il la soumet au directeur général de la sécurité extérieure et la met en œuvre ;
      4° Prépare les marchés, les contrôle et en suit l’exécution ;
      5° Assure le contrôle interne financier, sur le volet de la qualité de l’information financière comptable et budgétaire, et la soutenabilité ;
      6° Anime le contrôle de gestion au sein de la direction générale de la sécurité extérieure et en coordonne la mise en œuvre.

    • Article 9

      Le service des affaires immobilières :
      1° Assure la planification des besoins en matière d’infrastructure immobilière, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux d’infrastructure, l’entretien et le maintien en bon état du patrimoine immobilier occupé par les directions et services de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que le soutien de ces directions et services en matière d’infrastructure ;
      2° Propose de saisir l’administration chargée du domaine pour l’acquisition des biens immeubles nécessaires à l’exécution des missions de la direction générale de la sécurité extérieure et propose les déclarations d’inutilité des biens immeubles ne répondant plus à ses missions et leur déclassement ;
      3° Instruit les autorisations ou conventions d’occupation ou d’utilisation du domaine public. Il prépare et met en œuvre les servitudes d’utilité publique dont bénéficient ses installations.

    • Article 10

      Le service du soutien opérationnel et logistique :
      1° Propose les politiques d’acquisition, de stockage, de mise à disposition et de maintien en condition des matériels et propose les politiques de réforme. Il les met en œuvre. A ce titre, il établit les actes de gestion logistique relatifs aux biens spécifiques aux missions de la direction générale de la sécurité extérieure ;
      2° Propose les politiques de transport des biens et des personnes, de mise à disposition, d’entretien et de maintien en condition du parc automobile et les met en œuvre ;
      3° Assure la production des publications sur tout support.

      Chapitre III : La direction de la recherche et des opérations (Article 11)

      • Article 11

        La direction de la recherche et des opérations est responsable, du développement et de la préparation des moyens de recherche et d’action nécessaires à l’exécution des missions.
        Elle est chargée d’effectuer, dans le cadre des attributions fixées par les articles D. 3126-1 à D. 3126-3 du code susvisé, toute action confiée par le Gouvernement.
        Le directeur de la recherche et des opérations est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d’absence ou d’empêchement.

        Chapitre IV : La direction technique et de l’innovation (Article 12)

        • Article 12

          La direction technique et de l’innovation est responsable, dans les domaines techniques, du développement et de la préparation des moyens nécessaires à l’exécution des missions.
          Le directeur technique et de l’innovation est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d’absence ou d’empêchement.

          Chapitre V : Dispositions diverses et finales (Articles 13 à 15)

          • Article 13

            L’organisation de la direction générale de la sécurité extérieure est précisée par un arrêté du ministre de la défense qui n’est pas publié.

          • Article 14

            L’arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.

          • Article 15

            Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2022.