Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 6 juin 2018 susvisé est modifiée comme suit :
  I. – La ligne :

  «

   

  SCA

  Centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29)

  Chef division pilotage performance synthèse

  Niveau I

  9 000 €

  3 ans

  1

   

  »

  est remplacée par la ligne :

  «

   

  SCA

  Centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29)

  Chef du département production

  Niveau I

  9 000 €

  3 ans

  1

   

  ».

  II. – La ligne :

  «

   

  DGA

  Service industriel de maintenance des matériels aéronautiques de défense TOULOUSE-CENTRE (31)

  Chef de section du bureau liquidation

  Niveau II

  6 000 €

  3 ans

  1

   

  »

  est remplacée par la ligne :

  «

   

  EMA

  Direction de la maintenance aéronautique TOULOUSE-CENTRE (31)

  Chef de section du bureau liquidation

  Niveau II

  6 000 €

  3 ans

  1

   

  ».

• Article 2

  Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.