Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Date prévisible de vacance de l’emploi : septembre 2022
Un emploi de sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier est créé au sein de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE) relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi s’exercera au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La DTIE a été créée au 1er avril 2022. Elle élabore et met en œuvre la politique d’ensemble du ministère en matière d’aménagement du territoire, en particulier dans ses composantes immobilier, logement, prévention des risques et environnement. Elle assure la gestion et le suivi de l’exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Balard. Elle doit en outre faciliter les relations entre les acteurs locaux (services de l’Etat, collectivités locales, établissements publics notamment) et les organismes du ministère des armées, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services, et accompagner le développement de projets territoriaux. La directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement est haut-fonctionnaire au développement durable du ministère.
La DTIE comprend la délégation à l’accompagnement régional (DAR) et cinq sous-directions dont la sous-direction de la synthèse et du pilotage financier (SDSPF).
Avec près de 300 000 hectares gérés et une surface bâtie de plus de 41 millions de m2, sur le territoire national et à l’étranger, le ministère des armées est le premier occupant des biens de l’Etat.
D’une taille exceptionnelle, son domaine immobilier est très diversifié : majoritairement des biens dédiés à des usages opérationnels (espaces d’entraînement, ports, bases aériennes, casernes et quartiers accueillant les forces armées), mais aussi des emprises techniques (centres d’essais) et des bâtiments tertiaires (bureaux, logements, hébergements, ensembles d’alimentation). Il comprend également un patrimoine historique, notamment des lieux de mémoire. La spécificité de ses activités explique que le ministère des armées dispose d’une certaine autonomie de gestion du parc immobilier qu’il occupe.
La DTIE assure, pour le compte de la secrétaire générale pour l’administration, la fonction de responsable de la politique immobilière qui doit répondre aux besoins armées et service en matière domaniale, d’infrastructure, de logement et d’environnement. Les enjeux sont importants afin d’adapter les infrastructures opérationnelles aux missions des armées et d’améliorer les conditions de vie et de travail eu égard aux conditions particulières d’exercice du métier militaire pour le personnel comme leur famille. Les crédits budgétaires consacrés à cette politique sont en hausse depuis 2018 et financent des dépenses de fonctionnement, des dépenses d’investissement et des dépenses d’intervention.
Dans ce cadre, la sous-direction de la synthèse et du pilotage financier est chargée :

– des travaux de synthèse ministérielle et prépare la conférence immobilière (environ 2 500 M€ CP annuels) ;
– dans le cadre annuel d’exercice d’actualisation de la programmation militaire, d’animer et de coordonner les travaux qui peuvent lui être confiés au titre de l’ensemble de programmation infrastructure (environ 1 500 M€ CP annuels) ;
– de participer aux travaux d’élaboration et de suivi des lois de finances pour les crédits qui lui sont confiés au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d’infrastructure, d’environnement et de logement (RBOP du P212 et RBOP du CAS immobilier pour environ 800 M€ CP). Elle en suit l’exécution.

La gouvernance et la conduite des opérations d’infrastructure a été profondément renouvelée et doit se traduire également dans une transformation de la fonction financière afin d’assurer la cohérence physico-financière et la soutenabilité dans la durée de la maintenance et des opérations programmées.
Au cœur du sujet par ses responsabilités de programmation (responsable de l’ensemble de programmation infrastructures), budgétisation et gestion, la sous-direction assure le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière (article D. 5131-14 du code de la défense) et, au-delà, doit instaurer un dialogue soutenu avec la chaine budgétaire et financière des responsables de programme de la mission Défense, et en particulier au sein du SGA, avec la direction des affaires financières et la nouvelle sous-direction finances de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense ;

– d’assister la directrice dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle interne et de pilotage de son activité. A ce titre, le sous-directeur coordonne la production des synthèses utiles, en particulier les réponses aux rapports des organismes de contrôle (Cour des comptes, contrôle général des armées, inspections). Il élabore et suit les indicateurs de performance de la direction. Il met en place les outils de suivi nécessaire ;
– de piloter la transformation numérique de la direction et en particulier la politique de la donnée nécessaire à l’exercice des responsabilités de la direction.

Pour ce faire, la sous-direction de la synthèse et du pilotage financier est constituée de 3 bureaux (bureau de la synthèse et de l’appui au pilotage, bureau des crédits de la politique immobilière, bureau du pilotage de la transformation numérique) et armée par 20 agents civils et militaires.
Nouvellement créée, au cœur d’enjeux interministériels et ministériels importants, la direction élabore sa feuille de route et fait évoluer ses méthodes de travail. Le sous-directeur sera un acteur important de la nécessaire conduite du changement à mettre en œuvre en appui de la directrice. Il devra être force de proposition pour faire évoluer les modalités de travail avec les autres sous-directions.

Profil recherché

L’emploi s’adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, disposant d’une formation supérieure de niveau master au minimum et ayant une expérience probante d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, notamment dans le domaine de la programmation et de la gestion budgétaire dans le secteur public.
Le candidat retenu ou la candidate retenue devra ainsi avoir une très solide connaissance et expérience des procédures budgétaires et financières.
Il ou elle devra posséder un sens développé de la synthèse, une forte aptitude à l’encadrement, à l’animation d’équipes et au pilotage de projets complexes.
La personne candidate devra en outre posséder une excellente connaissance de l’organisation du ministère des armées.
Ce poste suppose des qualités professionnelles suivantes :

– grandes aptitudes relationnelles ;
– capacité à travailler en réseau avec les états-majors des armées, directions et services du ministère ;
– capacité à fédérer les apports des nombreux intervenants experts dans leur domaine, dans le respect de leurs compétences ;
– fortes qualités de rigueur, d’organisation, d’analyse, de synthèse et de proposition ;
– forte réactivité et grande disponibilité.

Il requiert en outre des qualités d’animation d’équipe, de dialogue, de négociation et de pilotage de projets complexes.

Conditions d’emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 81 644 € et 117 720 € bruts par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l’année N-1 et des résultats de l’exercice ministériel d’harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– severine.thorin@intradef.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation, intégrant une vision du poste ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés sera confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition sera présidé par la directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement, et inclura un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au ministère des armées.
A l’issue, le comité d’audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l’emploi à pourvoir et classera l’ensemble des candidats et candidates.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation très secret (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DGAFP et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès de Mme Sylviane Bourguet, directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (téléphone : 09-88-68-65-04 ; courriel : sylviane.bourguet@intradef.gouv.fr)

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Source : JORF n°0162 du 14 juillet 2022
Texte n° 91