Accueil » Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :

Article 1

Après l’article 2 de l’arrêté du 4 mai 2022 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-A titre transitoire, les dispositions de l’arrêté du 24 août 2018 susvisé, dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022, demeurent applicables aux emplois donnant lieu au bénéfice de l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E au 31 août 2022 et ne figurant pas dans l’annexe du présent arrêté, jusqu’au premier changement du titulaire de la fonction. »
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.