Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
Article
Par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des armées en date du 30 juin 2022 :
I. – Sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022, membres de la commission des recours des militaires au titre du 1° de l’article R. 4125-16 du code de la défense :
– le colonel Lionel HERBERTH, en qualité de membre titulaire représentant du ministère de l’intérieur ;
– le colonel Philippe BROSSET, en qualité de membre suppléant représentant du ministère de l’intérieur.
II. – Le général de corps d’armée (2e section) Michel PATTIN est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2022, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense.
III. – Le général de brigade (2e section) Alain SALORT est nommé membre suppléant de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2022, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense.
IV. – Il est mis fin à compter du 30 juin 2022 au mandat, au titre du 1° de l’article R. 4125-16 du code de la défense :
– du colonel Gaël RONDE ;
– du colonel Nicolas PHILIPPOTIN.
Source : JORF n°0158 du 9 juillet 2022
Texte n° 60