Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
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Par arrêté du ministre des armées en date du 29 juin 2022 :
I. – Le contre-amiral Olivier Stosskopf est nommé en qualité de membre suppléant de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense.
II. – Sont nommés en tant que membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2022, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :
– le général de division (2e section) Louis Duhau, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le général de corps d’armée Thierry Beckrich, en qualité de membre suppléant ;
– le général de division aérienne Philippe Hirtzig, en qualité de membre suppléant ;
– le commissaire général de 2e classe (2e section) Marc de Becdelièvre, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le commissaire général de 1re classe (2e section) Emmanuel Legendre, en qualité de membre suppléant, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le médecin général inspecteur Anne Vareille, en qualité de membre suppléant ;
– l’ingénieur général de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (2e section) Guy Retat, en qualité de membre titulaire ;
– l’ingénieur général de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (2e section) Alain Mély, en qualité de membre suppléant ;
– l’ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences (2e section) Gilles Tessier, en qualité de membre titulaire ;
– l’ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences (2e section) Jean-Marc Bouillet, en qualité de membre suppléant.
III. – Il est mis fin à compter du 31 août 2022 au mandat au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense :
– du médecin général inspecteur (2e section) Claude Conessa ;
– de l’ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs militaires des essences (2e section) Rémi Weber.
Source : JORF n°0155 du 6 juillet 2022
Texte n° 42