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Article
Par arrêté du ministre des armées en date 29 juin 2022 :
I. – M. Ludovic LLEYS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé, à compter du 16 août 2022, régisseur de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa, en remplacement de Mme Marie-Claire DEMEAUTIS.
M. Ludovic LLEYS est assujetti à la constitution d’un cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité.
II. – M. Sabry FERJANI, maître, est nommé, à compter du 16 août 2022, mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
M. Sabry FERJANI est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.Source : JORF n°0154 du 5 juillet 2022
Texte n° 78
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Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances)
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