Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d’avances)

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d’avances)

• Article

  Par arrêté du ministre des armées en date du 29 juin 2022, Mme Amélie GRONDIN, majore, est nommée, à compter du 6 septembre 2022, mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances auprès des cabinets du ministre des armées, à Paris.
  Mme Amélie GRONDIN est dispensée de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d’activité.

  Source : JORF n°0154 du 5 juillet 2022
  Texte n° 77