Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
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Article 1
L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au E :-le 41° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 41° Sous-chef d’état-major “ performance-synthèse ” de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ; »
-après le 95°, il est inséré un 96° ainsi rédigé :
« 96° Adjoint “ ressources humaines ” du directeur central du service du commissariat des armées ; »
2° Au F :-le 55° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 55° Général commandant la 9e brigade d’infanterie de marine ; »
-le 56° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 56° Général commandant la 7e brigade blindée ; »
-le 83° est supprimé ;
-au 88°, après les mots : « Commandant de la brigade » est inséré le mot : « aérienne » ;
-au 89°, les mots : « opérations, du commandant » sont remplacés par les mot : « opérations du commandement » ;
-au 96°, le mot : « système » est remplacé par le mot : « systèmes » ;
-au 99°, les mots : « gestion des ressources » sont remplacés par les mots : « “ gestion des ressources ” » ;
-au 100°, le mot : « école » est remplacé par le mot : « écoles » ;3° Au G :
-au 20°, après le mot : « général » sont insérés les mots : « chargé de la » ;
-le 85° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 85° Chef d’état-major du commandement des forces aériennes stratégiques ; »
-au 87°, les mots : « recrutement-réserve-jeunesse » sont remplacés par les mots : « recrutement, réserves, jeunesse ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Source : JORF n°0150 du 30 juin 2022
Texte n° 35