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Décision du 24 juin 2022 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

Décision du 24 juin 2022 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

La secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, incluant les actes passés auprès d’une centrale d’achat pour la réalisation des travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant, et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant, à :
1. M. Hervé Lafontaine, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint « achats » au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Jean-François Poisson, administrateur de l’Etat, adjoint « finances » au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes passés auprès d’une centrale d’achat pour la réalisation des travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l’article L. 2124-1 du code de la commande publique, et les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l’article L. 2124-1 du code de la commande publique, à :
1. Mme Emmanuelle Pion, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Ali Sajid, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Valentine Bordier, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Thomas Ossola, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau.
Article 3

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l’article R. 2122-8 de ce même code, dans la limite des attributions du bureau à :
1. Mme Frédérique Perret, attachée d’administration de l’Etat, au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles ;
2. M. Philippe Flory, attaché d’administration, au sein du bureau des achats de prestations intellectuelles.
Article 4

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relevant des fonctions d’ordonnateur principal délégué en matière d’engagement, d’exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés, dans la limite des attributions de la sous-direction :
1. Mme Bénédicte Caillaud, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau ;
2. Mme Sophie Stevanoski, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
3. Mme Karine Aujaleu, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
4. Mme Delphine Kister, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
5. M. Gilbert Thomas, attaché d’administration de l’Etat ;
6. Mme Sabine Jalet, secrétaire administrative ;
7. Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative ;
8. Mme Gisèle Dyvrande, secrétaire administrative ;
9. Mme Etiennise Coppet, secrétaire administrative ;
10. Mme Hamida Kadi-Turki, adjointe administrative ;
11. Mme Muriel Pondaven, secrétaire administrative ;
12. M. Frédéric Bittel, secrétaire administratif ;
13. M. Charles Gil, secrétaire administratif ;
14. Mme Mounira Boudarene, adjointe administrative ;
15. Mme Sylvie Gauthier, secrétaire administrative ;
16. Mme Nathalie Milano, secrétaire administrative ;
17. Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative ;
18. Mme Marylise Millet, adjointe administrative ;
19. Mme Martine Estèves, agente sur contrat ;
20. Mme Isabelle Hipault, secrétaire administrative ;
21. M. Mohamed Copette, adjoint administratif ;
22. Mme Murielle Meloute-Josy, secrétaire administrative.
Article 5

Délégation est donnée, au sein du bureau finances, aux agents ci-après désignés, à l’effet de signer, au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus :
1. Mme Joséphine Nennot, adjointe administrative ;
2. M. Akim Arouf, adjoint administratif ;
3. Mme Catherine Cormier, adjointe administrative ;
4. Mme Irina Dratsenko, adjointe administrative ;
5. Mme Dominique Etienne, adjointe administrative ;
6. Mme Gladys Capitolin, agente technique ;
7. M. Huy-Phuc Mai, adjoint administratif ;
8. M. Jacques Janninelle, ouvrier de l’Etat ;
9. M. Maximin Coquin, agent sur contrat ;
10. Mme Josiane Argot, secrétaire administrative ;
11. Mme Theresia Augustin, adjointe administrative ;
12. Mme Sandrine Lebris, adjointe administrative ;
13. Mme Julia Seguin, adjointe administrative ;
14. Mme Sylviane Dufeal, agente technique ;
15. M. Cyrille Dufrenot, adjoint administratif ;
16. Mme Dominique Pelletier, agente sur contrat ;
17. Mme Serena Baratault, adjoint administratif ;
18. Mme Mireille Danglades, adjointe administrative ;
19. M. Cyril Le Bris, adjoint administratif ;
20. Mme Fabienne Marechaux, adjointe administrative ;
21. M. Luck Rakotomalala, adjoint administratif ;
22. M. Rémi Baratault, adjoint administratif ;
23. Mme Christine Basset, adjointe administrative ;
24. Mme Myriam Lembert, adjointe administrative ;
25. Mme Kélydiane Vert-Pre, adjointe administrative ;
26. Mme Zéréhoué Gouliegla Nanhi-Ba, adjointe administrative ;
27. Mme Shobiga Ganesalingam, adjointe administrative ;
28. M. Marc Guathoti, adjoint administratif ;
29. Mme Shéhérazed Tazarhine, adjointe administrative ;
30. M. Mustapha Belhadj, adjoint administratif ;
31. M. Rodrigue Damas-Agis, adjoint administratif ;
32. Mme Maria-Louisa Lang, secrétaire administrative ;
33. Mme Estelle Martino, adjointe administrative ;
34. Mme Priscilla Moutachi, agente sur contrat ;
35. M. Jean-Emmanuel Poul, adjoint administratif ;
36. Mme Agnès Romatet, adjointe administrative ;
37. Mme Monique Phan Van Thien, adjointe administrative.
Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.