Publics concernés : aumôniers militaires.
Objet : modification des dispositions relatives au recrutement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte modifie le décret relatif aux aumôniers militaires en prévoyant la possibilité de prolonger de 6 mois la durée de la période probatoire, pour prendre en compte les difficultés rencontrées dans certaines enquêtes de sécurité et garantir un recrutement conforme aux principes et aux valeurs de la République.
Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4121-2 ;
Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 22 novembre 2021 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu,
Décrète :
Fait le 22 juin 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l’intérieur,
Gérald Darmanin
Source : JORF n°0145 du 24 juin 2022
Texte n° 11