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Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
La ligne :
«

Est indien Maritime-Air (dérogation) Laos Bangkok Fos sur Mer 9406 Vientiane 92

» ;
est remplacée par les dispositions suivantes :
«

Est indien Maritime-Air (dérogation) Laos Bangkok Fos sur Mer 9406 Vientiane 9 222

».

Article 2

La même annexe est complétée par les dispositions suivantes :
«

Amérique du Nord	Maritime	États-Unis (Est-Norfolk) via Anvers	Norfolk	Djibouti	11 929
Saint Pierre-et-Miquelon	Maritime	Saint-Pierre-et-Miquelon via Halifax	Port de Saint-Pierre	Le Havre	5 331
Pacifique Forces de Souveraineté	Maritime	Nouvelle-Calédonie via Mata’utu	Nouméa	Le Havre	18 072