Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :
-
Article 1
L’annexe de l’arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
La ligne :
«Est indien Maritime-Air (dérogation) Laos Bangkok Fos sur Mer 9406 Vientiane 92 » ;
est remplacée par les dispositions suivantes :
«Est indien Maritime-Air (dérogation) Laos Bangkok Fos sur Mer 9406 Vientiane 9 222 ».
-
Article 2
La même annexe est complétée par les dispositions suivantes :
«Amérique du Nord Maritime États-Unis (Est-Norfolk) via Anvers Norfolk Djibouti 11 929 Saint Pierre-et-Miquelon Maritime Saint-Pierre-et-Miquelon via Halifax Port de Saint-Pierre Le Havre 5 331 Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie via Mata’utu Nouméa Le Havre 18 072 ».
-
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Source : JORF n°0139 du 17 juin 2022
Texte n° 15